Bon à savoir pour les entrepreneurs !

🔴 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗿é𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗶𝘃𝗶𝗱𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲

Lorsque l’entrepreneur individuel se présente au Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) de l'APIX avec ses documents de constitution, un rendez-vous lui est donné 48 à 72h plus tard pour retirer :

- Le registre du commerce

- L’avis d’immatriculation au NINEA

- La déclaration d’établissement

⭕ Les pièces à fournir

Vous êtes de nationalité sénégalaise :

✅ Deux (02) copies de la carte d’identité nationale

✅ Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l’honneur, disponible au BCE, renseignée et signée par le requérant

✅ Le certificat de résidence délivré par la police ou la mairie de votre lieu de résidence, sur présentation de l’attestation de domicile, délivrée par votre chef de quartier

✅ Le certificat de mariage (le cas échéant)

✅ Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA (pour le Registre de Commerce et pour le NINEA)

Vous êtes étranger :

✅ Deux (02) copies du passeport pour les étrangers

✅ Le casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois pour les étrangers

✅ Le certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie)

✅ Le certificat de mariage (le cas échéant)

Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA (pour le Registre de Commerce et pour le NINEA)

(Les timbres sont souvent vendu à 2400 Fcfa, je ne sais pas pour quelle raison)

⭕ Les frais de constitution

📌 10.000 FCFA de frais de greffe pour les entreprises individuelles sans nom commercial ;

📌 20 000 FCFA pours les entreprises individuelles avec nom commercial dont :

- 10 000 FCFA pour l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;

- 10 000 F CFA pour les frais de greffe.

Les dépôts de dossiers se font les matins, et les retraits à partir de 15h.

APIX se trouve à l'adresse : Rue Mohamed V, Dakar 18524 (à 2 minutes du palais présidentiel)

Source:Le Petit Sénégalais

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